560, 31e Avenue App. 205
LaSalle, (Québec)
Canada H8P 2X1
Téléphone: (514) 363-9678

Article 4
La durée du D.F.K est illimitée.

CHAPITRE 2 : BUT ET OBJECTIF

Article 1
Le D.F.K a pour but de promouvoir le regroupement de toute la communauté Peul dans un cadre unitaire et de solidarité.

Article 2
Le D.F.K. a aussi pour but de promouvoir et de préserver la culture Peul (langue et valeurs traditionnelles) dans tout le territoire canadien et en tout temps.

Article 3
Apporter, autant que faire se peut, une assistance morale, académique et/ou matérielle à ses membres qui en éprouvent le besoin et ce, selon des critères établis par l'assemblée générale;

Article 4
Mettre en oeuvre des actions visant la promotion de la culture Peul ainsi que des projets de développement économique et/ou social.

CHAPITRE 3 : CARACTÈRES

Article 1
Le D.F.K. est association apolitique et non raciale.

Article 2
Le D.F.K. constitue un réseau socio-culturel permettant de rapprocher tous les Peuls afin de promouvoir et de consolider le tissu social et culturel sur toutes ses dimensions.

Article 3
Le D.F.K. a pour devise « Dental-Pinaal-MBallotiral-» c'est-à-dire Unité – Ouverture Culture-Solidarité

CHAPITRE 4 : LES STRUCTURES

A – LES ORGANES

Article 1
Le D.F.K. se structure comme suit :
Un bureau national
Des bureaux locaux ou cellules

Article 2
Le Bureau national conduit l’Association entre deux (2) Assemblées Générales.

Article 3
Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale pour une durée d` un an.
Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 4
Le Bureau se réunit tous les 2 mois au minimum.
Il prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés..

Article 5
Le bureau national se structure comme suit :

- Un Président
- Vice président
- Un Secrétaire général
- Un Secrétaire général Adjoint
- Un Secrétaire aux relations extérieures
- Un Trésorier général
- Un Trésorier général Adjoint
- Un Secrétaires aux affaires sociales et culturelles
- Un Secrétaire aux affaires sociales et culturelles Adjoint

Article 6 (Commission de contrôle des finances)
La commission de contrôle des finances est composée de deux (2) commissaires aux comptes dûment élus par l'assemblée générale.

Article 7 (Les Coordinateurs des quartiers)
1. Les bureaux locaux sont structurés sous forme de cellule. C’est l’organe représentatif de l’association au niveau des autres villes canadiennes et constitue aussi l’organe de base au niveau des quartiers pour la ville de Montréal. Chaque cellule sera dirigée par un Coordinateur qui sera élu par les membres du quartier. La nature du fonctionnement de ces organes revient à leurs membres.
2. Les quartiers seront délimités par le bureau
3. Le secrétaire général est chargé d`aider a l`implantation de chaque cellule.

B – LES ATTRIBUTS

Article 8 (Rôles et fonctions du président)
- Dirige les travaux et assure le fonctionnement de l’association
- Représente l’association dans tous les actes de la vie civile
- Représente l’autorité suprême de l’association
- Préside et convoque les réunions et les assemblés générales
- Reçoit les rapports des différentes activités
- Prend des décisions en cas d’urgence et en rend compte au bureau
- Sa signature est obligatoire pour effectuer toute transaction financière
- Fait des déclarations publiques au nom de D.F.K. et ses déclarations doivent être conformes aux orientations générales et aux objectifs de l’association.
- Peut contrôler en tout moment les le fonctionnement le l’association

Article 9 (Le vice-président)
- C’est la deuxième personnalité après le président
- Assure les fonctions du président en cas d’absence de ce dernier
- Assiste et conseille le président

Article 10 (Secrétaire général)
- Chargé des correspondances et les archives
- Rédige les procès-verbaux des assemblés générales sur un registre prévu à cet effet et signé par au moins trois membres du bureau dont le président
- Tient à jour la liste des membres et envoie des convocations
- Assure le suivi et la coordination des activités des autres membres du bureau et reçoit les rapports.
- Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence.
- Il est habilité à proposer des mesures disciplinaires du bureau contre les cellules ou les membre qui ne se conforment pas aux principes de l’association.

Article 11 (Secrétaire aux relations extérieures)
- Chargé de promouvoir l’association et d’entretenir des relations avec l’extérieure
- Chargé de contact, de sensibilisation, d’information auprès des ONG et autres organisations apolitiques.
- Chargé de lier des amitiés, de promouvoir la bonne coopération, et une bonne entente avec les organisations partenaires.

Article 12 (Secrétaire aux affaires sociales et culturelles)
- Chargé d’intervenir et de solutionner les problèmes sociaux des membres tels que définis dans le règlement intérieur
- Chargé de concevoir des programmes d’activités (journées de réflexion, des séminaires d’alphabétisation en Peul …)
- Élabore un programme de formation en collaboration avec les structures de base.
- Assisté d’un adjoint qui l’aide dans ses projets.

Article 13 (Trésorier général)
- Reçoit les cotisations des membres, les dons et recettes provenant des activités de l’association.
- Établit et tient les livres, bordereaux, rapports financiers et inventaires de l’association
- Établit et présente au bureau, de minière régulière, les comptes à jour de l’association
- Ne doit effectuer aucune dépense sans triple signature (président, commissaire aux compte et lui-même)
- Peut subir à tout moment le contrôle des commissaires aux comptes et doit répondre à toutes leurs interrogations.
- Secondé d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence.

Article 14 (Trésorier général adjoint)
- Assume les tâches du trésorier général à son absence
- Reçoit les cotisations des membres, les dons et recettes provenant des activités de l’association
- doit participer aux réunions du bureau.

Article 15 (Commission aux comptes)
- Chargée de contrôler toutes transactions financière et matérielles de l’association
- Établit un audit interne.
-Elle peut agir également selon l'appréciation dûment motivée du président de l`association. Elle donne son avis au Bureau National et à l'assemblée générale.

Article 16 (Coordinateur de secteur)
- Assure le fonctionnement de sa cellule et rend compte des doléances de ses membres au bureau sous forme de rapport.
- Participe aux réunions du bureau, prévus tous les deux mois.
- Doit collecter les cotisations de ses membres et les remettre au trésorier.

D – LE BUREAU NATIONAL

L'assemblée générale est l'instance suprême de l`Association: elle détient par consensus la prépondérance dans toute prise de décision.

Elle contrôle les activités du Bureau National et de l'ensemble des commissions et comités auxquels elle peut donner mandat et des pouvoirs exécutoires.

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, et en session extraordinaire chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

Article 17 (Composition de I'assemblée générale)
L'assemblée générale se compose de trois catégories de participants:
- membres actifs;
- membres de droit;
- sympathisants.

Article 18 (Convocation de l'assemblée générale)
La date de l'assemblée générale ordinaire est fixée par le Bureau National. Le secrétaire général est tenu de convoquer les membres de la tenue de l'assemblée générale au moins deux semaines à l'avance, en en mentionnant l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur l'initiative du Bureau National ou du tiers (1/3) des membres inscrits et en règle dans une demande écrite, signée de leurs noms et faisant mention de l'ordre du jour proposé.

Cette demande doit être adressée au Secrétaire Général qui sera tenu alors, d'en saisir le Bureau National en vue de la convocation par celui-ci d'une assemblée générale au minimum dans les quinze (15) jours suivants.

Article 19 (Quorum)
Le quorum de validité d'une assemblée générale ordinaire est fixé à la moitié des membres en règle avec l`Association.

Article 20 (Vote de l'assemblée générale)
Seuls les membres actifs et en règle ont le droit de vote.

Le vote par procuration n'est pas accepté.

Le vote se fait par appel nominal des membres actifs et en règle présents, à moins que le scrutin secret ne soit demandé et accepté par l'assemblée générale.

Chaque votant a droit à une voix, et une seule.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Toute proposition. Avant d'être considérée par l'assemblée générale, doit être faite par un membre actif et appuyée par un autre membre actif.

En cas de délibération sur plusieurs propositions, celles-ci seront présentées au vote séparément et la décision sera prise à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas d'égalité entre deux ou plusieurs propositions après un premier tour de vote, la décision sera prise après un second tour à la majorité relative des suffrages exprimés.